Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Le site Ferme du Pichaley, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Définitions
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

article 1 : utilisation et mise à jour des présentes CGU

L’utilisation du site www.fermedupichaley.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous, et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site www.fermedupichaley.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

article 2 : accès au site

Le site www.fermedupichaley.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles d’informations et de présentation de la Ferme, de l’élevage, des valeurs de la transhumance et du savoir-faire en lien avec la production de fromage de brebis et de viande d’agneaux,
  • Photos et images en lien avec l’activité et l’environnement de La ferme du Pichaley,

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc…) sont à sa charge. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la fermedupichaley.fr .

Données et propriétés

article 3 : Données personnelles

3.1. Destination des données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée en vertu de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire contact sont destinées à la Ferme du PICHALEY, responsable du traitement de votre demande, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers .

3.2. Droit d’accès, de modification et de suppression

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Pour l’exercer contactez Ferme du Pichaley : lepichaley@gmail.com ou au 06 49 74 94 83.

Loi Applicable

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

article 4 : propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

La totalité des éléments du site www.fermedupichaley.fr, dont les textes, présentations, illustrations, photographies sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société Gaec du Pichaley. Ils sont de ce fait, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour tout usage autre qu’un usage privé, est strictement interdite (sauf autorisation écrite préalable).

Loi Applicable

Articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit.

responsabilité

article 5 : responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.fermedupichaley.fr sont fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Malgré des mises à jour régulières, le site www.fermedupichaley.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Le site www.fermedupichaley.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

article 6 : liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site site www.fermedupichaley.fr . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site internet www.fermedupichaley.fr nécessite une autorisation préalable et écrite à lepichaley@gmail.com.

cookies

article 7 : les cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.fermedupichaley.fr .

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.fermedupichaley.fr. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

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article 8 : publication par l’utilisateur

Le site www.fermedupichaley.fr ne permet pas aux membres de publication. A l’heure actuelle, les pages de ce site ne proposent pas d’espace de commentaires et/ou de publication

application des cgu de notre site

article 9 : droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.